Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à partir du 1 er janvier 2016 Annulent et remplacent les précédentes, le cas échéant.

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : Les conditions applicables seront celles en vigueur lors de la commande.

2- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand (les photos sont non contractuelles) qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site. Le vendeur se réserve le droit de proposer des produits hors-stock ou en cours d'approvisionnement. En cas d'impossibilité de fournir le produit ou service dans un délai de 1 mois après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail et annulera la commande, et effectuera le cas échéant le remboursement total.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Régime simplifié de la microentreprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI

4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Europe.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux informations. Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés avec les données transmises à cette occasion. Les commandes effectuées par téléphone sont soumises aux mêmes conditions.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Les risques sont à la charge de l'acheteur des lors que la commande a quitté les locaux du vendeur. Dès réception du colis, la première chose dont il faut s'assurer, c'est de l'état d'emballage du colis. Si celui-ci semble abîmé ou semble avoir été ouvert, il faut refuser le colis. Si l'emballage est intact, vous devez l'ouvrir et vérifier que le contenu est conforme à votre demande : État, quantité, modèle, etc. Si toutefois vous êtes pressé, ou que le facteur ne peut pas attendre que vous effectuiez un contrôle du produit, il est impératif d'émettre des réserves sur le bon de livraison en pensant à indiquer "sous réserve d'un bon fonctionnement", "sous réserve du bon état du produit" sans quoi aucune plainte ou réclamation ne sera prise en compte par le vendeur. Toutes protestations relatives à un dommage survenu pendant le transport doivent être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation, catastrophe naturelle...).

8- RÉTRACTATION

Article L221-18 : Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour envoyer par courrier recommandé avec accusé réception, la demande de rétractation à l'adresse précisée ci-dessous. Une fois celle-ci réceptionnée par nos services, ils pourront renvoyer (frais de réexpédition à leur charge) le produit pour échange ou remboursement. Aucun retour de colis ne sera accepté, sans avoir au préalable effectuer la demande écrite de rétractation dans le délai imparti et les conditions décrites ci-dessus. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage et accessoires) permettant leur re- commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9- GARANTIE(S)

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, si l'acheteur est en mesure de le justifier uniquement, il pourra être retourné au SAV qui le reprendra, l'échangera par un produit identique (selon la disponibilité des modèles commercialisés en ces temps) ou son équivalent remis à neuf, en tenant compte de l'ancienneté du produit, si celui-ci est jugé irréparable. Tous nos produits sont garantis 1 an (garantie commerciale) Il n'y a pas de re-prolongation de la garantie lors d'un échange standard du produit, celui-ci conserve le délai de garantie appliqué depuis la date d'achat. N'entre pas dans le cadre des garanties commerciale et légale : Tout produit présentant une anomalie due à une mauvaise manipulation, une mauvaise utilisation ou un choc/chute. Toutes modifications, altérations, détériorations sur ou du matériel/accessoires entraînera automatiquement l'annulation de/des garantie(s). La garantie 2 ans s'applique uniquement si vous avez optez pour l'option extension de garantie (sur demande). Toutes les réclamations, demandes d'échange, doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée par lettre recommandée avec accusé réception et copie de la facture. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la garantie. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, les frais d'envoi pour le retour à l'acheteur, sont à notre en charge.

10- MODALITE DE RETOUR 

Modalités de retour : Dans le cadre de la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler votre intention de nous retourner un ou plusieurs articles. Pour cela, vous pouvez nous retourner, par courrier, un formulaire de rétractation. Vous aurez ensuite 14 jours pour nous faire parvenir votre colis.

11- REMBOURSEMENT

Article L-221-24 : Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, sk-affaires peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
sk-affaires n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé initialement.